N° ARRETE
DATE
TITRE
2 1023
14/10/2009
Arrête N° 1023 du 14/10/2009 portant création d'un comité d'identification des recettes non fiscales.
15 118 MPMB
26/03/2014
Arrêté 118 MPMB du26/03/2014 portant modalités d'application des sanctions des violations de la réglementation des marches publics
16 009 MEF/DG/DMP
16/01/2012
Arrêté 009 MEF/DG/DMP du 16/01/2012 portant régime des conventions entre personnes morales de droit public
17 010 MEF/DGBF/DMP
16/01/2012
Arrêté 010 MEF/DGBF/DMP du 16/01/2012 portant délais pendant lesquels les candidats aux marches publics restent engages par leurs offres
18 011 MEF/DGBF/DMP
16/01/2012
Arrêté N°011 MEF/DGBF/DMP du 06/01/2012 fixant les modes et conditions de constitution et de restitution des cautionnements dans les marches publics
19 106
13/07/2011
Arrêté 106 du 03/07/2011 portant code de déontologie en matière des marches publics et de délégation des services publics
20 484 MEF/DGBF/DMP
09/11/2011
Arrêté interministériel N°484 MEF/DGBF/DMP du 09/11/2011 portant organisation des archives sur les marches publics
21 661/MEF/ANRMP
14/09/2010
Arrêté N°661/MEF/ANRMP du 14/09/2010 fixant les modalités de saisine, les procédures d'instruction et de décision de la cellule recours et sanctions de l'autorité nationale de régulation des marches publics (ANRMP)
24 272 MPMEF/DGBF
06/01/2013
Arrêté 272 MPMEF/DGBF du 06/01/2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel du projet de refonte du système d'information budgétaire

N° AUTRE
DATE
TITRE
22 000MP
01/01/2010
Charte d'éthique des acteurs publics des marches publics
48 2014-660 / 661
20/09/2014
ORDONNANCE N°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées/ ORDONNANCE N°2013-661 du 20 septembre 2013 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionne.

N° DECRET
DATE
TITRE
26 2013-763
08/11/2013
Décret N°2013-763 du 08/11/2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'Identification des Recettes Non Fiscales
49 N°2015-475
01/07/2015
DECRET N°2015-475 DU 1er JUILLET 2015 PORTANT PROCEDURES ET MODALITES DE GESTION DES PROJETS ET PROGRAMMES FINANCES OU COFINANCES PAR LES PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS
53 N°2016-02
06/01/2016
Décret N°2016-02 du 06/01/2016 portant nomination du premier Ministre, chef du gouvernement
54 N°2016-04
12/01/2016
Décret N°2016-04 du 12/01/2016 portant nomination des membres du Gouvernement
55 N°2016-05
12/01/2016
Décret N°2016-05 du 12/01/2016 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement
56 N°2016-06
12/01/2016
Décret N°2016-06 du 12/01/2016 portant nomination du Directeur de Cabinet du Premier Ministre
57 N°2016-07
13/01/2016
Décret N°2016-07 du 12/01/2016 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement Adjoint